Permis de construire Locaux N° 01304520N0001

Permis de construire n° 01304520N0001 à Graveson pour 404 m² de locaux, 166 rue Via Agrippa Zac du Sagnon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 01304520N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304520N0001, délivré le 17 avril 2020 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 166 rue Via Agrippa Zac du Sagnon.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 560 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 184P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Via Agrippa, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Sagnon

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 365 m² d'entrepôt et 39 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304520N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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