Permis de construire n° 01304523N0004 à Graveson pour 1 883 m² de locaux, 1613 route des Palunettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 01304523N0004
Demandeur
DEMICHELIS M.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304523N0004 a été délivré le 7 juillet 2023 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1613 route des Palunettes. La demande émane de DEMICHELIS M.N..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 883 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 125, AD 124, AD 126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Palunettes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 883 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
| Total | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMICHELIS M.N., une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Graveson. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DEMICHELIS M.N.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493991996
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Autres dossiers de DEMICHELIS M.N.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304523N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 125, AD 124, AD 126 à Graveson (13690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Palunettes à Graveson (13690)
Les 5 autres permis de construire recensés route des Palunettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.