Permis de construire n° 01304523N0009 à Graveson pour 1 626 m² de locaux, Zone d'Artisanale du Sagnon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 01304523N0009
Demandeur
EMALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304523N0009 porte sur un projet situé Zone d'Artisanale du Sagnon. Le dossier a été déposé par EMALOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 504 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 298. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'artisanale Du Sagnon
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 626 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 362 m² de commerce et activités de service et 264 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
| Total | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Autres activités | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Barbentane. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
EMALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891750143
- SIRET
- 89175014300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BARBENTANE (13570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304523N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |