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Permis de construire Locaux N° 01304322F0012

Permis de construire n° 01304322F0012 à Gignac-la-Nerthe pour 1 513 m² de locaux, Av De La Mediterranee Route Departementale 48 A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Mediterranee Route Departementale 48 A, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFC IMMO et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0012, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 01304322F0012

Demandeur

EFC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304322F0012 porte sur un projet situé Av De La Mediterranee Route Departementale 48 A. EFC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 48 A

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	1 027 m²	486 m²	0 m²	486 m²	1 027 m²	1 513 m²
Total	486 m²	1 027 m²	486 m²	0 m²	486 m²	1 027 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²	-486 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 027 m²	486 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 027 m²	486 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²
Total locaux	486 m²	1 027 m²	486 m²	486 m²	1 027 m²	1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903712891
SIRET: 90371289100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENSUES LA REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304322F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Mediterranee Route Departementale 48 A, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFC IMMO et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0012, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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6177 All Gustave Olive

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Extension sans transformation

23 juin 2022 34 m² SDP

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