Permis de construire Locaux N° 01304323F0004

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 1 000 m² de locaux - Av De La Mediterranee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 01304323F0004

Demandeur

DALOREC

Cette page présente le permis de construire n° 01304323F0004, délivré le 10 juillet 2023 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Mediterranee, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DALOREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD142, AD237, AD238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 440 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD142 AD237 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 056 m²
Total 56 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 56 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALOREC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538801275
SIRET
53880127500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304323F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Mediterranee, Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DALOREC et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304323F0004, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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