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Permis de construire Locaux N° 01304322F0009

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 42 m² de locaux - 34 Av De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Av De La Republique, Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE et accordé le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0009, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 01304322F0009

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304322F0009, délivré le 23 août 2022 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Av De La Republique, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	2 m²	42 m²	0 m²	47 m²
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	91 m²	42 m²	2 m²	42 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300439
SIRET: 21130043900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304322F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Av De La Republique, Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE et accordé le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0009, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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