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Permis de construire Locaux N° 01304322F0005

Permis de construire n° 01304322F0005 à Gignac-la-Nerthe pour 280 m² de locaux, 1362 Av Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1362 Av Francois Mitterrand, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR EVASION et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0005, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 01304322F0005

Demandeur

AZUR EVASION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304322F0005 a été délivré le 25 juillet 2022 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1362 Av Francois Mitterrand. Le projet est porté par AZUR EVASION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI381, BI384, BI92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 328 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI381 BI384 BI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	374 m²
Total	94 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Autres activités	0 m²	280 m²	280 m²	280 m²
dont Bureaux	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	0 m²	235 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	94 m²	280 m²	280 m²	374 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR EVASION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498943067
SIRET: 49894306700047
Code APE (NAF): 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MARSEILLE 11 (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304322F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1362 Av Francois Mitterrand, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR EVASION et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0005, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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