Permis de construire n° 01304324F0032 à Gignac-la-Nerthe pour 4 835 m² de logement, 545 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 01304324F0032
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2025 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304324F0032 porte sur un projet situé 545 avenue Francois Mitterrand. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 434 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 77 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 430 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 310, BD 311. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Gignac-la-Nerthe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 434 m² existants et construit 4 835 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 434 m² à 4 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 835 m² | 4 835 m² |
| Locaux | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | -1 434 m² | 0 m² |
| Total | 1 434 m² | 4 835 m² | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 3 401 m² | 4 835 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 27 | 38 | 10 | - | - | 77 |
| 2,6 % | 35,1 % | 49,4 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 77 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601736
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304324F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand à Gignac-la-Nerthe (13180)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Francois Mitterrand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.