Permis de construire Logement N° 01304324F0032

Permis de construire n° 01304324F0032 à Gignac-la-Nerthe pour 4 835 m² de logement, 545 avenue Francois Mitterrand

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 01304324F0032

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2025 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304324F0032 porte sur un projet situé 545 avenue Francois Mitterrand. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 434 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 77 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 835 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 430 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 310, BD 311. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Gignac-la-Nerthe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

4 835 m²

Variation nette

+3 401 m²

Surface totale après

4 835 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 310 BD 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 434 m² existants et construit 4 835 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 835 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 434 m² à 4 835 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 835 m² 4 835 m²
Locaux 1 434 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² -1 434 m² 0 m²
Total 1 434 m² 4 835 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 3 401 m² 4 835 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 27 38 10 - - 77
2,6 % 35,1 % 49,4 % 13,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 77 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601736
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE 02 (13002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304324F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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