Permis de construire Locaux N° 01304222A0021

Permis de construire n° 01304222A0021 à Gémenos pour 937 m² de locaux, 12 Allee Andre Ampere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 01304222A0021

Demandeur

SANPAS 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304222A0021, délivré le 30 août 2022 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Allee Andre Ampere. SANPAS 13 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 281 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
dont Entrepôt 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANPAS 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527793061
SIRET
52779306100021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GEMENOS (13420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304222A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Allee Andre Ampere, à Gémenos (13420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANPAS 13 et accordée le 30 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304222A0021, déposé en mairie de Gémenos.

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