Permis de construire Locaux N° 01304222A0033

Permis de construire n° 01304222A0033 à Gémenos pour 60 m² de locaux, 176 Av Roque Forcade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 01304222A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 176 Av Roque Forcade, le permis de construire n° 01304222A0033 a été délivré le 22 septembre 2022 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 370 m²
Total 310 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 310 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN DE CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304222A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 Av Roque Forcade, à Gémenos (13420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304222A0033, déposé en mairie de Gémenos.

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