Permis de construire Locaux N° 01304219A0026

Permis de construire n° 01304219A0026 à Gémenos pour 3 705 m² de locaux, 12 Allee Andre Ampere Le Douard Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 01304219A0026

Demandeur

SANPAS 13

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304219A0026 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé 12 Allee Andre Ampere Le Douard Ouest. Le dossier a été déposé par SANPAS 13.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 705 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI110, BI111, BI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 901 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

3 705 m²

Variation nette

+3 705 m²

Surface totale après

5 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI110 BI111 BI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Douard Ouest

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 781 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 5 486 m²
Total 1 781 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 5 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 781 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 5 486 m²
dont Industrie 1 781 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 5 486 m²
Total locaux 1 781 m² 3 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 705 m² 5 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANPAS 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527793061
SIRET
52779306100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GEMENOS (13420)

Autres dossiers de SANPAS 13

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304219A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Allee Andre Ampere Le Douard Ouest, à Gémenos (13420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANPAS 13 et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304219A0026, déposé en mairie de Gémenos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gémenos

Autres types d'autorisations à Gémenos