Permis de construire Locaux N° 01304120K0074

Permis de construire n° 01304120K0074 à Gardanne pour 114 m² de locaux, 72 avenue de Nice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01304120K0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304120K0074 a été délivré le 21 juin 2021 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 72 avenue de Nice.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 838 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 58. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Nice, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 838 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 930 m² à 995 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 114 m² 0 m² 49 m² 0 m² 65 m² 995 m²
Total 930 m² 114 m² 0 m² 49 m² 0 m² 65 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 930 m² 114 m² 0 m² 49 m² 0 m² 65 m² 995 m²
Total locaux 930 m² 114 m² 0 m² 49 m² 0 m² 65 m² 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304120K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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