Permis de construire Logement N° 01304118K0040

Permis de construire n° 01304118K0040 à Gardanne pour 4 077 m² de logement, 9 rue Hoche Av Liautaud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 01304118K0040

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304118K0040 a été délivré le 7 février 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 rue Hoche Av Liautaud. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 270 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 62 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 077 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 645 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 127, AZ 128, AZ 131. La voie, rue Hoche, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 645 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

4 077 m²

Variation nette

+3 807 m²

Surface totale après

4 077 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 127 AZ 128 AZ 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Av Liautaud

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 4 077 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 077 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 270 m² à 4 077 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 4 077 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 807 m² 4 077 m²
Total 270 m² 4 077 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 807 m² 4 077 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 24 10 3 - 62
- 40,3 % 38,7 % 16,1 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 62 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13304)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304118K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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