Permis de construire Logement N° 01304115K0060

Permis de construire à Gardanne pour 8 162 m² de logement - 66 Voie Bompertuis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 01304115K0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304115K0060, délivré le 5 juillet 2016 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Voie Bompertuis, Gardanne (13120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, dont 20 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 32 T2, 51 T3, 33 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP160, CP160/, CP198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 162 m²

Variation nette

+8 162 m²

Surface totale après

8 162 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
25/11/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP160 CP160/ CP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 162 m² 8 162 m²
Total 0 m² 8 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 162 m² 8 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements individuels 20
Logements collectifs 110
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 32 51 33 4 - 130
7,7 % 24,6 % 39,2 % 25,4 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304115K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements (20 individuels, 110 collectifs), pour 8 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Voie Bompertuis, Gardanne (13120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 32 T2, 51 T3, 33 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304115K0060, instruit par la commune de Gardanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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