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Permis de construire Locaux N° 01303924G0044

Permis de construire n° 01303924G0044 à Fos-sur-Mer pour 1 022 m² de locaux, Terminal Containers Darse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Terminal Containers Darse, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROFOS et accordé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0044, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 01303924G0044

Demandeur

EUROFOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303924G0044, délivré le 20 janvier 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Terminal Containers Darse. Le dossier a été déposé par EUROFOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 000 m²

Surface existante avant

12 820 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

13 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 820 m²	1 022 m²	0 m²	217 m²	0 m²	805 m²	13 625 m²
Total	12 820 m²	1 022 m²	0 m²	217 m²	0 m²	805 m²	13 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	12 820 m²	1 022 m²	217 m²	805 m²	13 625 m²
dont Bureaux	2 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 780 m²
dont Industrie	4 040 m²	1 022 m²	217 m²	805 m²	4 845 m²
dont Entrepôt	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²
Total locaux	12 820 m²	1 022 m²	217 m²	805 m²	13 625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408086700
SIRET: 40808670000023
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1996
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Autres dossiers de EUROFOS

PC n°01303914G0026 Terminé

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Nouvelle construction

03 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303924G0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Terminal Containers Darse, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EUROFOS et accordé le 20 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0044, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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