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Permis de construire Locaux N° 01303924G0044

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 1 022 m² de locaux - Terminal Containers Darse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal Containers Darse, Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROFOS et accordé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0044, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 01303924G0044

Demandeur

EUROFOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303924G0044, délivré le 20 janvier 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Terminal Containers Darse, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROFOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 000 m²

Surface existante avant

12 820 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

13 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 820 m²	1 022 m²	0 m²	217 m²	0 m²	805 m²	13 625 m²
Total	12 820 m²	1 022 m²	0 m²	217 m²	0 m²	805 m²	13 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 780 m²
Industrie	4 040 m²	1 022 m²	217 m²	805 m²	4 845 m²
Entrepôt	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²
Total locaux	12 820 m²	1 022 m²	217 m²	805 m²	13 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408086700
SIRET: 40808670000023
Code APE (NAF): 52.24A - Manutention portuaire
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303924G0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal Containers Darse, Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROFOS et accordé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0044, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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