Permis de construire Locaux N° 01303923G0047

Permis de construire n° 01303923G0047 à Fos-sur-Mer pour 736 m² de locaux, Brule-Tabac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 01303923G0047

Demandeur

ARNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brule-Tabac, le permis de construire n° 01303923G0047 a été délivré le 6 décembre 2023 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ARNAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 070 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA41 AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 736 m² 0 m² 671 m² 0 m² 65 m² 736 m²
Total 671 m² 736 m² 0 m² 671 m² 0 m² 65 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 671 m² 736 m² 0 m² 671 m² 0 m² 65 m² 736 m²
dont Bureaux 230 m² 736 m² 0 m² 230 m² 0 m² 506 m² 736 m²
dont Entrepôt 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² -441 m² 0 m²
Total locaux 671 m² 736 m² 0 m² 671 m² 0 m² 65 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892270299
SIRET
89227029900241
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2020
Localisation
PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303923G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brule-Tabac, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARNAL et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303923G0047, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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