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Permis de construire Locaux N° 01303924G0027

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 12 412 m² de locaux - La Fossette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fossette, Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC SH FOS et accordé le 4 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0027, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 01303924G0027

Demandeur

SNC SH FOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303924G0027, délivré le 4 décembre 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Fossette, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SH FOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 448 m² en bureaux, 11 964 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 938 m²

Surface créée

12 412 m²

Variation nette

+12 412 m²

Surface totale après

12 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 412 m²	12 412 m²
Total	0 m²	12 412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 412 m²	12 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	448 m²	448 m²	448 m²
Entrepôt	11 964 m²	11 964 m²	11 964 m²
Total locaux	12 412 m²	12 412 m²	12 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SH FOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 929238756
SIRET: 92923875600019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303924G0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 938 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fossette, Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC SH FOS et accordé le 4 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303924G0027, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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