Permis de construire Locaux N° 01303915G0027

Permis de construire n° 01303915G0027 à Fos-sur-Mer pour 33 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 01303915G0027

Demandeur

FLUXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303915G0027 a été délivré le 15 septembre 2015. Le demandeur déclaré est FLUXEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 778 m²
Total 745 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 745 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 778 m²
dont Industrie 745 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 778 m²
Total locaux 745 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530042662
SIRET
53004266200011
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2011
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303915G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLUXEL et accordé le 15 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303915G0027, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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