Permis de construire n° 01303914G0008 à Fos-sur-Mer pour 61 m² de locaux, Caban Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 01303914G0008
Demandeur
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caban Sud, le permis de construire n° 01303914G0008 a été délivré le 13 juin 2014 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325435121
- SIRET
- 32543512100034
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13290)
Autres dossiers de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303914G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |