Permis de construire n° 01303914G0040 à Fos-sur-Mer pour 759 m² de locaux, Caban Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 01303914G0040
Demandeur
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caban Sud, le permis de construire n° 01303914G0040 a été délivré le 23 février 2015 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 759 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 698 m² | 759 m² |
| Total | 61 m² | 759 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 698 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 759 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 698 m² | 759 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Industrie | 61 m² | 570 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 509 m² | 570 m² |
| Total locaux | 61 m² | 759 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 698 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325435121
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES MILLES (13290)
Autres dossiers de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303914G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |