Permis de construire n° 01302615H0038 à Châteauneuf-les-Martigues pour 680 m² de locaux, Vallon De Valtrede
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 01302615H0038
Demandeur
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2015 à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302615H0038 porte sur un projet situé Vallon De Valtrede. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-les-Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 960 m² |
| Total | 280 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 960 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| dont Industrie | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325435121
- SIRET
- 32543512100059
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)
Autres dossiers de ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302615H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |