Le permis de construire n° 0130382200007 a été délivré le 10 mai 2022 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 3 rue des Plumelets.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 930 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 187, AH 188, AH 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Plumelets, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/05/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 187 AH 188 AH 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 930 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE CRAU (13200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130382200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AH 187, AH 188, AH 190 à Fontvieille (13990)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°01303819S0008 Autorisé

1B chemin des Plumelets

Parcelles AH 187, AH 188, AH 190 à Fontvieille (13990)

12/12/2019 1 930 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue des Plumelets à Fontvieille (13990)

L’autre dossier recensé rue des Plumelets depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130382500019 Logement Annulé

rue des Plumelets

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

24/02/2026 50 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontvieille

PC n°01303821S0042 Logement Autorisé

Le Village Sud

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

03 mai 2022 109 m² SDP

PC n°0130382200004 Logement Autorisé

47 rue Marcel Honorat

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

08 mai 2022 133 m² SDP

PC n°0130382200005 Logement Autorisé

rue de l'Arlesienne

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

10 mai 2022 111 m² SDP CRAU PATRIMOINE

PC n°01303821S0038 Logement Commencé

14 chemin de la Redingote La Grande Terre

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

23 mai 2022 100 m² SDP

PC n°0130382200009 Logement Terminé

impasse Van Gogh Lot-A

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

30 mai 2022 80 m² SDP

PC n°0130382200003 Locaux Autorisé

Chateau Estoublon

Fontvieille (13990)

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04 juin 2022 812 m² SDP SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON

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