Permis de construire n° 01303818S0024 à Fontvieille pour 406 m² de locaux, chemin de Montauban Chateau de Montauban
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 01303818S0024
Demandeur
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303818S0024, délivré le 19 décembre 2018 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Montauban Chateau de Montauban. Le dossier a été déposé par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 194 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 348. La voie, chemin de Montauban, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Montauban
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 194 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 205 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 205 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 212 m² | 417 m² |
| Total | 205 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 212 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 11 m² |
| Autres activités | 0 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 205 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 212 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA), une communauté de communes basée à Maussane-les-Alpilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241300375
- SIRET
- 24130037500086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Autres dossiers de CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303818S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Montauban à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé chemin de Montauban depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.