Permis de construire à Fontvieille pour 417 m² de locaux - Ch De Montauban Chateau De Montauban
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 décembre 2018 · Dossier PC n° 01303818S0024 · Demandeur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01303818S0024, délivré le 19 décembre 2018 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Montauban Chateau De Montauban, Fontvieille (13990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB348.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontvieille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 212 m² | 417 m² |
| Total | 205 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 212 m² | 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Agricole | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total locaux | 205 m² | 212 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 212 m² | 417 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303818S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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