Permis de construire n° 01303818S0029 à Fontvieille pour 153 m² de logement et locaux, chemin de Saint Jean
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 décembre 2018
Dossier PC n° 01303818S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303818S0029 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2018, pour un projet situé chemin de Saint Jean.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 35 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 288 m², le programme représentait 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 108, AX 107, AX 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Saint Jean, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 35 m² existants et construire 153 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison devait se situer sur un terrain de 13 288 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 95 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Locaux | 35 m² | 95 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 95 m² |
| Total | 35 m² | 153 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 118 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 95 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 95 m² |
| Total locaux | 35 m² | 95 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 60 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303818S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 108, AX 107, AX 100 à Fontvieille (13990)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Jean à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Jean depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.