Permis de construire Mixte N° 01303419N0027

Permis de construire à Eygalières pour 393 m² de logement et locaux - 2215 Route De La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 01303419N0027

Demandeur

PEPINIERES MORICELLY

Cette page présente le permis de construire n° 01303419N0027, délivré le 3 octobre 2019 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2215 Route De La Gare, Eygalières (13810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES MORICELLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 213 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV23, BV15, BV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 790 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV23 BV15 BV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 300 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 513 m²
Total 300 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES MORICELLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791451008
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303419N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2215 Route De La Gare, Eygalières (13810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERES MORICELLY et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303419N0027, instruit par la commune de Eygalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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