Permis de construire Locaux N° 01303419N0024

Permis de construire n° 01303419N0024 à Eygalières pour 492 m² de locaux, 16 Imp Max Philippe Delavouet Za Les Grandes Terres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 01303419N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303419N0024, délivré le 28 août 2019 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Imp Max Philippe Delavouet Za Les Grandes Terres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW161, BW160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW161 BW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303419N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Imp Max Philippe Delavouet Za Les Grandes Terres, à Eygalières (13810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303419N0024, déposé en mairie d'Eygalières.

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