Permis de construire Locaux N° 01303417N0029

Permis de construire à Eygalières pour 1 270 m² de locaux - De La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 01303417N0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303417N0029, délivré le 16 octobre 2017 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé De La Gare, Eygalières (13810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV23, BV15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 500 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV23 BV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 3 010 m²
Total 1 740 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 2 710 m²
Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 1 740 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 3 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303417N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Gare, Eygalières (13810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303417N0029, instruit par la commune de Eygalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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