Permis de construire Locaux N° 0130342400030

Permis de construire n° 0130342400030 à Eygalières pour 1 983 m² de locaux, Route De La Gare

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0130342400030

Demandeur

S.C.E.A. DE LA FERME MORICELLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130342400030 porte sur un projet situé Route De La Gare. S.C.E.A. DE LA FERME MORICELLY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 983 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV82, BV83, BV84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 221 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
09/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV82 BV83 BV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 20 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 2 003 m²
Total 420 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 2 003 m²
Total locaux 20 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 2 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. DE LA FERME MORICELLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
929806131
SIRET
92980613100017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130342400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Gare, à Eygalières (13810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.E.A. DE LA FERME MORICELLY et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130342400030, déposé en mairie d'Eygalières.

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