Permis de construire n° 0130322300011 à Éguilles pour 282 m² de locaux, 40 route des Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 0130322300011
Demandeur
IMER CONSULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300011 porte sur un projet situé 40 route des Milles. Le projet est porté par IMER CONSULT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 56 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 1. Sur la même voie, route des Milles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 56 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 226 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 226 m² | 282 m² |
| Total | 56 m² | 226 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 226 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 226 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 226 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 226 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 226 m² | 282 m² |
| Total locaux | 56 m² | 226 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 226 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMER CONSULT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Éguilles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IMER CONSULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501289243
- SIRET
- 50128924300013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉGUILLES (13510)
Autres dossiers de IMER CONSULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130322300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Milles à Éguilles (13510)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Milles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.