Permis de construire n° 0130322200055 à Éguilles pour 5 054 m² de logement, Route De La Calade
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 0130322200055
Demandeur
EGUILLES CALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130322200055, délivré le 16 mai 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Calade. Le dossier a été déposé par EGUILLES CALADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR207, AR246. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Éguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 054 m² | 5 054 m² |
| Total | 0 m² | 5 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 054 m² | 5 054 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGUILLES CALADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 985004290
- SIRET
- 98500429000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130322200055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |