Permis de construire n° 01311420F0015 à Ventabren pour 137 m² de logement, Peyre Plantade
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 01311420F0015
Demandeur
IMER CONSULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311420F0015 a été délivré le 9 juin 2020 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Peyre Plantade. IMER CONSULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 012 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Peyre Plantade, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 012 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMER CONSULT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Éguilles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
IMER CONSULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501289243
- SIRET
- 50128924300013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉGUILLES (13510)
Autres dossiers de IMER CONSULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311420F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 95 à Ventabren (13122)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Peyre Plantade à Ventabren (13122)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Peyre Plantade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.