Délivré le 19 juin 2023 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130322300018 porte sur un projet situé 400 chemin des Jalassieres Cs 30002. SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 730 m², le programme représente 1 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 108. Sur la même voie, chemin des Jalassieres, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Éguilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 30002

Territoires administratifs

Commune: Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 941 m² à 2 065 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	941 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	2 065 m²
Total	941 m²	1 124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 124 m²	2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	941 m²	1 124 m²	1 124 m²	2 065 m²
dont Bureaux	941 m²	1 124 m²	1 124 m²	2 065 m²
Total locaux	941 m²	1 124 m²	1 124 m²	2 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix en Provence Cedex 1.

Demandeur

SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439831041
SIRET: 43983104100033
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 1 (13617)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130322300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Jalassieres à Éguilles (13510)

L’autre dossier recensé chemin des Jalassieres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130322300041 Locaux Autorisé

720 chemin des Jalassieres

Éguilles (13510)

Transformation sans extension

26/09/2023 170 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éguilles

PC n°0130322300011 Locaux Autorisé

40 route des Milles

Éguilles (13510)

Transformation avec extension

24 mai 2023 282 m² SDP IMER CONSULT

PC n°0130322300021 Logement Terminé

Traverse des Jasses

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

24 mai 2023 199 m² SDP

PC n°0130322300028 Logement Annulé

580 route d'Aix

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

12 juin 2023 130 m² SDP

PC n°0130321900078 Logement Annulé

21 Chemein de Surville Nord

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

27 juin 2023 106 m² SDP

PC n°0130321900079 Logement Annulé

21 chemin Surville Nord

Éguilles (13510)

Nouvelle construction

27 juin 2023 106 m² SDP

DP n°0130322300104 Logement Autorisé

5 A Imp Mireille

Éguilles (13510)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 55 m² SDP

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