Permis de construire Mixte N° 01302823B0074

Permis de construire n° 01302823B0074 à La Ciotat pour 1 383 m² de logement et locaux, 427 Chemin Du Puits De Brunet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 01302823B0074

Demandeur

LA CIOTAT - BELUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302823B0074 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 427 Chemin Du Puits De Brunet. La demande émane de LA CIOTAT - BELUGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 920 m² d'habitation et 463 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM123, CM479, CM482. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 383 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 383 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
24/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM123 CM479 CM482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 920 m² 0 m² 360 m² 0 m² 560 m² 920 m²
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 360 m² 1 383 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 023 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 - - 14
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIOTAT - BELUGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830088514
SIRET
83008851400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302823B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 427 Chemin Du Puits De Brunet, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CIOTAT - BELUGES et accordée le 20 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 24 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 920 m² d'habitation et 463 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302823B0074, déposé en mairie de La Ciotat.

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