Permis de construire Locaux N° 01302821B0128

Permis de construire à La Ciotat pour 591 m² de locaux - 390 Av Du Mistral

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 01302821B0128

Demandeur

SCI CEFALES

Cette page présente le permis de construire n° 01302821B0128, délivré le 11 mars 2022 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Av Du Mistral, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CEFALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 256 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE804, CE805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE804 CE805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 393 m² 198 m² 0 m² 198 m² 393 m² 1 176 m²
Total 783 m² 393 m² 198 m² 0 m² 198 m² 393 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 585 m² 137 m² 198 m² 0 m² 0 m² 335 m² 920 m²
Entrepôt 198 m² 256 m² 0 m² 0 m² 198 m² 58 m² 256 m²
Total locaux 783 m² 393 m² 198 m² 0 m² 198 m² 393 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEFALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443017728
SIRET
44301772800033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Av Du Mistral, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEFALES et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0128, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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