Permis de construire Locaux N° 01302820B0037

Permis de construire n° 01302820B0037 à La Ciotat pour 63 m² de locaux, 37 Av Du Mistral Zi Athelia Iv

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 01302820B0037

Demandeur

SCI ROXLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302820B0037, délivré le 28 août 2020 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 37 Av Du Mistral Zi Athelia Iv. Le demandeur déclaré est SCI ROXLOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK455, CK456, CK508. Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 770 m²

Surface existante avant

5 599 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

5 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK455 CK456 CK508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Athelia Iv

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 599 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 662 m²
Total 5 599 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 599 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 662 m²
dont Industrie 5 599 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 662 m²
Total locaux 5 599 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 5 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROXLOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498991124
SIRET
49899112400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302820B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Av Du Mistral Zi Athelia Iv, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROXLOR et accordée le 28 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302820B0037, déposé en mairie de La Ciotat.

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