Permis de construire Locaux N° 01302821B0104

Permis de construire à La Ciotat pour 1 479 m² de locaux - 515 Av De La Tramontane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 01302821B0104

Demandeur

CIE CIOTADENNE INVESTISSEMENT DEVELOPP

Cette page présente le permis de construire n° 01302821B0104, délivré le 4 février 2022 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 515 Av De La Tramontane, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE CIOTADENNE INVESTISSEMENT DEVELOPP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK552, CK555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 815 m²

Surface existante avant

6 336 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

7 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK552 CK555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 7 815 m²
Total 6 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 7 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m²
Bureaux 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Commerce et services 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m²
Total locaux 6 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 7 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE CIOTADENNE INVESTISSEMENT DEVELOPP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441568748
SIRET
44156874800038
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 515 Av De La Tramontane, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIE CIOTADENNE INVESTISSEMENT DEVELOPP et accordé le 4 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0104, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ciotat

Autres types d'autorisations à La Ciotat