Permis de construire Locaux N° 01302823B0017

Permis de construire n° 01302823B0017 à La Ciotat pour 569 m² de locaux, 390 Av Du Mistral - Z.i. Athelia

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 01302823B0017

Demandeur

SCI CEFALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302823B0017 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 390 Av Du Mistral - Z.i. Athelia. Le projet est porté par SCI CEFALES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE804, CE805. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE804 CE805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 371 m² 198 m² 0 m² 198 m² 371 m² 1 154 m²
Total 783 m² 371 m² 198 m² 0 m² 198 m² 371 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 783 m² 371 m² 198 m² 0 m² 198 m² 371 m² 1 154 m²
dont Bureaux 585 m² 78 m² 198 m² 0 m² 0 m² 276 m² 861 m²
dont Entrepôt 198 m² 293 m² 0 m² 0 m² 198 m² 95 m² 293 m²
Total locaux 783 m² 371 m² 198 m² 0 m² 198 m² 371 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEFALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443017728
SIRET
44301772800033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LA CIOTAT (13600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302823B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 390 Av Du Mistral - Z.i. Athelia, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEFALES et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302823B0017, déposé en mairie de La Ciotat.

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