Permis de construire Locaux N° 01302821B0057

Permis de construire à La Ciotat pour 234 m² de locaux - Autoroute A50 Sens Toulon Aix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PC n° 01302821B0057

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01302821B0057, délivré le 18 septembre 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Autoroute A50 Sens Toulon Aix, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT91, BW27, BW26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 864 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

18 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/09/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT91 BW27 BW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens Toulon Aix

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 723 m²
Total 489 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 489 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A50 Sens Toulon Aix, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 18 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0057, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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