Permis de construire Locaux N° 01302821B0058

Permis de construire à La Ciotat pour 97 m² de locaux - Autoroute A50 Sens Aix Toulon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 01302821B0058

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01302821B0058, délivré le 26 août 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Autoroute A50 Sens Aix Toulon, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 212 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens Aix Toulon

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 377 m²
Total 280 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A50 Sens Aix Toulon, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0058, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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