Permis de construire Logement N° 01302818B0059

Permis de construire n° 01302818B0059 à La Ciotat pour 1 916 m² de logement, 495 Av Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 01302818B0059

Demandeur

JF13600

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302818B0059, délivré le 4 octobre 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 495 Av Jules Ferry. JF13600 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 5 T2, 19 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR200, AR201, AR202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 916 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR200 AR201 AR202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 1 916 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 655 m² 1 916 m²
Total 261 m² 1 916 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 655 m² 1 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 5 19 1 - - 33
24,2 % 15,2 % 57,6 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JF13600

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830504551
SIRET
83050455100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 495 Av Jules Ferry, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JF13600 et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 5 T2, 19 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302818B0059, déposé en mairie de La Ciotat.

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