Permis de construire Locaux N° 01302818B0052

Permis de construire à La Ciotat pour 231 m² de locaux - 45 Av Coriandre Athelia Ii

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 01302818B0052

Demandeur

AUX MILLESIMES

Cette page présente le permis de construire n° 01302818B0052, délivré le 15 octobre 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av Coriandre Athelia Ii, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX MILLESIMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK308, CK316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK308 CK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athelia Ii

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 64 m² 167 m² 0 m² 167 m² 64 m² 231 m²
Total 167 m² 64 m² 167 m² 0 m² 167 m² 64 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 167 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 64 m² 167 m² 0 m² 167 m² 64 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX MILLESIMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831333497
SIRET
83133349700012
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Av Coriandre Athelia Ii, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX MILLESIMES et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302818B0052, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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