Permis de construire Logement N° 01302820B0076

Permis de construire n° 01302820B0076 à La Ciotat pour 1 830 m² de logement, 495 Av Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 01302820B0076

Demandeur

SCCV MLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302820B0076, délivré le 12 mars 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 495 Av Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SCCV MLC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR200, AR201, AR202. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR200 AR201 AR202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 830 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 603 m² 1 830 m²
Total 227 m² 1 830 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 603 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 6 - - 28
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887948560
SIRET
88794856000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302820B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Av Jules Ferry, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MLC et accordée le 12 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 6 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302820B0076, déposé en mairie de La Ciotat.

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