Permis de construire n° 01302816B0084 à La Ciotat pour 4 920 m² de logement, Av Jules Ferry
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 01302816B0084
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302816B0084 porte sur un projet situé Av Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 572 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 42 T2, 25 T3 et 13 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR7, AR162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 42 | 25 | 13 | - | - | 84 |
| 4,8 % | 50,0 % | 29,8 % | 15,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054803770
- SIRET
- 05480377000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302816B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |