Permis de construire Logement N° 01302816B0082

Permis de construire n° 01302816B0082 à La Ciotat pour 2 862 m² de logement, 520 Ch De Roumagoua La Fieloua

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01302816B0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302816B0082 a été délivré le 29 septembre 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 520 Ch De Roumagoua La Fieloua.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 17 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD533, CD534, CD535. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 922 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

2 862 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

2 862 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD533 CD534 CD535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 2 862 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 842 m² 2 862 m²
Total 20 m² 2 862 m² 0 m² 20 m² 0 m² 2 842 m² 2 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 17 9 - - 50
12,0 % 36,0 % 34,0 % 18,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 520 Ch De Roumagoua La Fieloua, à La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 février 2018, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 17 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302816B0082, déposé en mairie de La Ciotat.

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