Permis de construire Locaux N° 01302815B0083

Permis de construire n° 01302815B0083 à La Ciotat pour 373 m² de locaux, 531 Av Du Serpolet Z.i Athelia Ii

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 01302815B0083

Demandeur

SEA TPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 531 Av Du Serpolet Z.i Athelia Ii, le permis de construire n° 01302815B0083 a été délivré le 21 décembre 2015 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SEA TPI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK187, CK190, CK200. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK187 CK190 CK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Athelia Ii

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²
Total 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²
dont Bureaux 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²
Total locaux 1 256 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA TPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403519689
SIRET
40351968900042
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302815B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 531 Av Du Serpolet Z.i Athelia Ii, à La Ciotat (13600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEA TPI et accordée le 21 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302815B0083, déposé en mairie de La Ciotat.

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