Permis de construire Locaux N° 01302815B0087

Permis de construire n° 01302815B0087 à La Ciotat pour 3 084 m² de locaux, 943 Voie Antiope Zone Athelia Iii

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 01302815B0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302815B0087, délivré le 6 janvier 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 943 Voie Antiope Zone Athelia Iii.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE843. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 263 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 084 m²

Surface totale après

3 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Athelia Iii

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
Total 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²
dont Bureaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Industrie 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total locaux 0 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 3 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGES LES PINS (13780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302815B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 943 Voie Antiope Zone Athelia Iii, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302815B0087, déposé en mairie de La Ciotat.

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