Permis de construire Locaux N° 01302822B0033

Permis de construire n° 01302822B0033 à La Ciotat pour 9 694 m² de locaux, 580 Av Du Serpolet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01302822B0033

Demandeur

ORCA II

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302822B0033 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 580 Av Du Serpolet. La demande émane de ORCA II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 694 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK688, CK727, CK746. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 093 m²

Surface créée

9 694 m²

Variation nette

+9 694 m²

Surface totale après

9 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à La Ciotat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CK688 CK727 CK746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 694 m² 9 694 m²
Total 0 m² 9 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 694 m² 9 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 694 m² 9 694 m²
dont Bureaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
dont Industrie 0 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 4 025 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m² 3 987 m²
Total locaux 0 m² 9 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 694 m² 9 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORCA II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911162725
SIRET
91116272500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302822B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 580 Av Du Serpolet, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORCA II et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302822B0033, déposé en mairie de La Ciotat.

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