Permis de construire Locaux N° 01302818B0087

Permis de construire à La Ciotat pour 94 m² de locaux - 419 Av Du Serpolet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 01302818B0087

Demandeur

SCI AURENTI

Cette page présente le permis de construire n° 01302818B0087, délivré le 6 décembre 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 419 Av Du Serpolet, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AURENTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK309, CK315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK309 CK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 457 m²
Total 363 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 363 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURENTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345146112
SIRET
34514611200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOUX -EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302818B0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 419 Av Du Serpolet, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AURENTI et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302818B0087, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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