Permis de construire Locaux N° 01302814B0059

Permis de construire n° 01302814B0059 à La Ciotat pour 3 127 m² de locaux, 365 Av Des Genevriers Zac Athélia Iv

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01302814B0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302814B0059 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé 365 Av Des Genevriers Zac Athélia Iv.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 127 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK461, CK605. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 148 m²

Surface créée

3 127 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK461 CK605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Athélia Iv

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Total 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Total locaux 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302814B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 365 Av Des Genevriers Zac Athélia Iv, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302814B0059, déposé en mairie de La Ciotat.

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