Permis de construire Locaux N° 01302816B0086

Permis de construire n° 01302816B0086 à La Ciotat pour 2 875 m² de locaux, 424 Av Des Genevriers Ahelia 4

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 01302816B0086

Demandeur

LE PREMIER MISTRAL II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302816B0086 a été délivré le 7 décembre 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 424 Av Des Genevriers Ahelia 4. Le dossier a été déposé par LE PREMIER MISTRAL II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 875 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK506, CK573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 804 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK506 CK573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ahelia 4

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
dont Bureaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total locaux 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PREMIER MISTRAL II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828862235
SIRET
82886223500011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 424 Av Des Genevriers Ahelia 4, à La Ciotat (13600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PREMIER MISTRAL II et accordée le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0086, déposé en mairie de La Ciotat.

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